Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique explique de manière claire comment VBT AUTOMATISMES traite les données personnelles dans le cadre de son site internet et des demandes qui lui sont adressées.

Version du 20 août 2026

Une information claire et limitée aux usages réels

La présente politique est distincte des Conditions générales de vente et des Mentions légales. Elle couvre uniquement les fonctions communiquées comme actives à la date de sa version : formulaire de contact, liens téléphoniques et e-mail, téléchargement de documents PDF, navigation sur le site et mesure d’audience facultative.

Périmètre actuel. Google Analytics 4 est utilisé uniquement après accord pour mesurer la fréquentation et les demandes générées par le site. Aucun outil de ciblage publicitaire ou de profilage n’est déclaré actif. Le site ne propose ni newsletter, ni espace client, ni compte utilisateur, ni paiement en ligne.

Objet et champ d’application

Cette politique informe les visiteurs, prospects et clients sur les données susceptibles d’être traitées lorsqu’ils consultent le site ou contactent VBT AUTOMATISMES. Elle décrit les finalités poursuivies, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits applicables.

Elle s’applique aux informations transmises au moyen du formulaire de contact ainsi qu’aux échanges initiés par téléphone ou e-mail depuis les liens proposés sur le site. Le téléchargement des documents PDF ne nécessite pas, en lui-même, la communication d’une identité à VBT AUTOMATISMES.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Dénomination : VBT AUTOMATISMES
Forme et capital : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 euros
Siège social : 352 allée Jean-François Champollion, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, France
Immatriculation : RCS de Salon-de-Provence — SIREN 104 923 545
Contact relatif aux données : formulaire de contact du site ou courrier postal à l’adresse du siège
Adresse e-mail dédiée : contact@vbt-automatismes.com

Données concernées et modalités de collecte

Formulaire de contact

Selon les champs affichés, VBT AUTOMATISMES traite les données renseignées par l’utilisateur : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message et toute autre information volontairement communiquée pour permettre le traitement de la demande.

Conseil aux utilisateurs. Ne transmettez pas, dans le champ libre, d’informations sensibles ou sans rapport avec votre demande.

Liens téléphone et e-mail

L’activation d’un lien « tel: » ou « mailto: » ouvre l’application de téléphone ou de messagerie choisie par l’utilisateur. Lorsque la mesure d’audience a été acceptée, un événement indiquant le type de clic et son emplacement peut être enregistré, sans transmettre le numéro, l’adresse e-mail ni le contenu d’un échange. Les données de contact sont traitées par VBT AUTOMATISMES lorsque l’utilisateur passe l’appel ou envoie son message.

Téléchargement des PDF et navigation

Le téléchargement des documents PDF ne donne lieu à aucun formulaire ni à aucune collecte nominative spécifique par VBT AUTOMATISMES. Google Analytics 4 peut mesurer la page consultée uniquement lorsque l’utilisateur a accepté la mesure d’audience. Google Tag Manager, Meta Pixel et les outils publicitaires ne sont pas utilisés.

L’infrastructure d’hébergement peut toutefois générer des journaux techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site. Leur contenu exact et leur durée de conservation doivent être confirmés avant publication ; ils ne sont donc pas présentés ici comme un dispositif de suivi ou de mesure d’audience.

Traitements, finalités et bases juridiques

Le tableau ci-dessous rattache chaque usage décrit à une finalité déterminée et à la base juridique correspondante.

Traitement et données	Finalités et base juridique	Conservation
Demandes reçues — Nom, prénom, téléphone, e-mail, message et informations volontairement fournies.	Répondre à une demande de devis, dépannage ou maintenance ; organiser les premiers échanges. Base : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b du RGPD).	Le temps nécessaire au traitement de la demande. Si elle n’aboutit pas à un contrat : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact utile, sauf opposition ou nécessité d’une durée plus courte.
Relation contractuelle — Coordonnées et contenu des échanges utiles à la prestation.	Exécuter la prestation, assurer le suivi, la maintenance ou le dépannage et conserver la preuve des échanges. Base : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à défendre les droits de VBT AUTOMATISMES (art. 6.1.f).	Pendant la relation, puis archivage limité aux délais applicables. Les contrats et correspondances commerciales sont conservés 5 ans lorsque cette durée est requise.
Obligations légales — Données figurant dans les devis acceptés, commandes, factures et justificatifs.	Respecter les obligations comptables, fiscales et légales. Base : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).	Les pièces comptables et justificatives sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Navigation et téléchargements — Éventuels journaux techniques de l’hébergeur, sous réserve de confirmation.	Fournir les pages et fichiers demandés, maintenir la disponibilité et sécuriser le site. Base envisagée si ces journaux existent : intérêt légitime (art. 6.1.f).	Durée courte et proportionnée définie avec l’hébergeur ; aucune durée n’est affirmée sans validation technique.
Mesure d’audience avec accord — Identifiants techniques, pages consultées, source d’acquisition, catégorie d’appareil et événements de conversion sans contenu nominatif.	Mesurer la fréquentation et les demandes générées par le site avec Google Analytics 4. Base : consentement de la personne (art. 6.1.a du RGPD).	Le choix est conservé 6 mois. Les cookies Analytics sont limités à 6 mois. La conservation des données explorables dans GA4 est configurée pour ne pas dépasser 14 mois.

Repères : les durées doivent rester liées à la finalité ; l’archivage intermédiaire doit être séparé des usages courants. Les durées légales priment lorsqu’elles s’appliquent.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de VBT AUTOMATISMES qui en ont besoin pour traiter la demande ou exécuter la prestation.

Elles peuvent être rendues accessibles aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie ou de l’hébergement, dans la limite de leurs missions et sous réserve d’engagements appropriés de confidentialité et de sécurité.

Lorsque la mesure d’audience est acceptée, Google Ireland Limited fournit le service Google Analytics 4 et reçoit les données techniques nécessaires à cette mesure selon les paramètres décrits dans la présente politique.

Absence de revente. VBT AUTOMATISMES ne vend ni ne loue les données personnelles et ne les communique pas à des fins publicitaires.

Hébergement et transferts de données

Hébergeur du site : OVH SAS

Adresse et téléphone de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07

Google Analytics peut impliquer un traitement de données hors de l’Espace économique européen. Google indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types et, lorsqu’il s’applique, le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Sécurité des données

VBT AUTOMATISMES met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées à la nature des données et aux risques, notamment la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin, la protection des équipements et des comptes, la mise à jour des logiciels, des sauvegardes adaptées et le recours à des prestataires d’hébergement et de messagerie présentant des garanties appropriées.

Ces mesures réduisent les risques de perte, d’accès non autorisé, d’altération ou de divulgation. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, les dispositifs sont réévalués en fonction de l’évolution du site et des risques.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, chaque personne peut exercer les droits suivants :

Accès — obtenir la confirmation qu’un traitement existe et recevoir une copie des données la concernant.
Rectification — faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Effacement — demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
Limitation — demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus par la loi.
Opposition — s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Portabilité — recevoir ou faire transmettre les données fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur un contrat.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé dans le périmètre décrit par cette politique.

Exercice des droits

La demande peut être adressée via le formulaire de contact du site, par e-mail à contact@vbt-automatismes.com ou par courrier à VBT AUTOMATISMES, 352 allée Jean-François Champollion, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

La demande doit permettre d’identifier son objet et la personne concernée. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et seulement dans la mesure nécessaire. VBT AUTOMATISMES répond en principe dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, avec information de la personne dans le premier mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté VBT AUTOMATISMES, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Cookies et autres traceurs

Google Analytics 4 est proposé pour mesurer les visiteurs, les sessions, les pages consultées, les sources d’acquisition, les catégories d’appareil et certains événements : clic sur un téléphone, clic sur une adresse e-mail, clic sur un appel à l’action et envoi réellement réussi du formulaire. Aucun nom, numéro, adresse e-mail ni contenu du message n’est ajouté à ces événements.

Le script Google Analytics n’est pas chargé avant l’acceptation. En cas de refus, aucune mesure Analytics n’est envoyée et aucun cookie Analytics n’est créé. En cas d’acceptation, Google Analytics peut créer les cookies « _ga » et « _ga_* », limités à 6 mois sur ce site. Le choix « accepté » ou « refusé » est conservé localement pendant 6 mois afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque page.

Les boutons « Accepter » et « Refuser » sont proposés au même niveau. Le choix peut être modifié à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page. Le retrait du consentement bloque les futurs envois Analytics et supprime les cookies Analytics accessibles au site.

Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, des prestataires ou du cadre juridique. Toute nouvelle fonctionnalité impliquant un traitement de données doit être analysée avant sa mise en ligne. La date de la version en vigueur figure sur la page de garde.

Références utiles

Règlement général sur la protection des données — règlement (UE) 2016/679
CNIL — Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données
CNIL — Les durées de conservation des données
CNIL — Cookies et autres traceurs : questions-réponses
Service-Public — Délais de conservation des documents des entreprises