Informations légales

Mentions légales

Identification de l’éditeur, de l’hébergeur et règles d’utilisation du site internet

Version en vigueur au 13 août 2026

Identification et publication

Les présentes mentions légales sont établies pour le site internet officiel de VBT AUTOMATISMES, ci-après le « Site ». Elles ont pour objet d’identifier son éditeur et d’informer les utilisateurs dans un langage clair et accessible.

Société: VBT Automatismes — EURL (SARL à associé unique) au capital social de 1 000 €.
Immatriculation: RNE et RCS de Salon-de-Provence — SIREN 104 923 545 — SIRET 104 923 545 00016.
TVA: Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 104923545.
Siège: 352 Allée Jean-François Champollion, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, France.
Gérant: M. Vincent Charles Joseph Benoit.
Directeur de la publication: M. Vincent Charles Joseph Benoit, en sa qualité de gérant.
Contact: 07 60 08 21 33 — contact@vbt-automatismes.com
Activité: Installation, maintenance, dépannage, réparation et modernisation d’automatismes, contrôle d’accès, interphonie, serrurerie et activités associées, conformément à l’objet social de la société.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par VBT Automatismes, personne morale identifiée dans le tableau ci-dessus. L’éditeur assure la gestion des contenus publiés et veille à la mise à jour des présentes mentions légales.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Vincent Charles Joseph Benoit, gérant de VBT Automatismes. Il détermine les contenus mis à disposition sur le Site, sous réserve des contenus ou services fournis par des tiers clairement identifiés.

Hébergement et protection des contenus

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par le prestataire indiqué ci-dessous.

Nom de l’hébergeur: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: +33 9 72 10 10 07

4. Assurance professionnelle

VBT Automatismes est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz IARD, dans le cadre du contrat « Allianz Solution BTP », référence 64848683. Une attestation en cours de validité peut être communiquée sur demande. Cette mention synthétique ne modifie ni l’étendue ni les conditions des garanties prévues au contrat d’assurance.

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, documents, marques, dénominations, présentations et contenus téléchargeables, sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à VBT Automatismes ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable de VBT Automatismes ou du titulaire concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite. L’autorisation éventuellement accordée est limitée à l’usage et à la durée expressément convenus.

Responsabilité et liens hypertextes

6. Disponibilité du Site

VBT Automatismes met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. L’accès peut toutefois être interrompu ou dégradé, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité, indisponibilité d’un réseau ou événement extérieur. Lorsque cela est possible, VBT Automatismes s’efforce de limiter la durée et les effets de ces interruptions.

7. Exactitude et portée des informations

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et sont mises à jour avec diligence. Malgré les vérifications effectuées, elles peuvent comporter une omission, une erreur ou un décalage de mise à jour. L’utilisateur est invité à demander confirmation avant de prendre une décision sur la base d’une information déterminante.

Les contenus du Site ne remplacent ni un devis, ni une étude technique, ni un diagnostic sur site, ni un engagement contractuel exprès. VBT Automatismes corrige dans un délai raisonnable toute erreur portée à sa connaissance et dont elle peut vérifier la réalité.

8. Limitation raisonnable de responsabilité

VBT Automatismes répond des dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable dans l’exploitation du Site. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement du matériel, des logiciels, du réseau, d’un usage inadapté ou d’un fait extérieur à son contrôle raisonnable. Aucune stipulation des présentes mentions légales n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de violation d’une obligation légale impérative.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter l’information de l’utilisateur. VBT Automatismes n’exerce pas de contrôle permanent sur leur disponibilité, leur sécurité, leurs contenus ou leurs pratiques et ne les approuve pas du seul fait de leur référencement. L’utilisateur consulte ces ressources sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

10. Liens vers le Site de VBT Automatismes

La création d’un lien simple vers le Site est admise lorsqu’elle est loyale, ne crée aucune confusion sur l’auteur ou la source des contenus et ne porte pas atteinte à l’image de VBT Automatismes. Sont notamment interdits l’intégration du Site dans un cadre, la présentation trompeuse de ses pages et tout lien associé à un contenu illicite. VBT Automatismes peut demander le retrait d’un lien qui méconnaît ces conditions.

Données, cookies et dispositions finales

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de la consultation du Site ou de l’utilisation de ses formulaires sont décrits dans la page « Politique de confidentialité », accessible depuis le pied de page du Site. Cette page précise notamment les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits. Les demandes peuvent être adressées à contact@vbt-automatismes.com.

12. Cookies et autres traceurs

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le Site figurent dans la « Politique de confidentialité » et, lorsqu’un consentement est requis, dans le module de gestion des cookies. L’utilisateur peut y consulter les finalités des traceurs et modifier ses choix à tout moment. Les présentes mentions légales ne se substituent pas à cette information dédiée.

13. Contact

VBT Automatismes

352 Allée Jean-François Champollion, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, France

07 60 08 21 33

contact@vbt-automatismes.com

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans priver l’utilisateur des protections impératives qui lui sont applicables.

15. Publication et mise à jour

La présente version entre en vigueur le 13 août 2026. VBT Automatismes peut la mettre à jour afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses prestataires ou du cadre juridique. La version publiée sur le Site est celle applicable au jour de la consultation.